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Règlement de la Tombola

Arꢀcle 1 - Dénominaꢀon

L’opéraꢀon est inꢀtulée « Tombola des Photofolies » (ci-après « Tombola »).

Arꢀcle 2 - Déroulement

La Tombola est organisée par le Club Photo de Brunoy (« CPB »), dont le siège est situé 3, Impasse de

la Mairie – 91800 BRUNOY (associaꢀon enregistrée en préfecture de l’Essonne RNA :

W912000341– SIRET 507963619000048).

La Tombola est soutenue dans la logisꢀque et les dons de lots par les commerçants de Brunoy en tant

que partenaires donateurs de l’opéraꢀon.

La Tombola est ouverte à tous les visiteurs majeurs des Photofolies. Les billets de tombola pourront

être acquis du 14 Juin au 15 Juin 2025 sur le site de la manifestaꢀon jusqu’à 16 :30.

Le prix unitaire de chaque billet est fixé à deux Euros (2,00 €). Le nombre total de billet émis est de

mille (1 000) ꢀckets.

Les points de vente seront organisés à la salle des fêtes de Brunoy et à la salle de « La Parenthèse »,

lieux principaux où se dérouleront les Photofolies de Brunoy.

Les billets de tombola pourront être acquis sur place uniquement.

Il sera procédé au ꢀrage au sort des billets de tombola dans l'ordre de la liste des lots présente dans ce

règlement. Les parꢀcipants ayant été ꢀrés au sort seront désignés par leur numéro de billet comme

gagnants.

Arꢀcle 3 - Parꢀcipants et condiꢀons de parꢀcipaꢀon

La Tombola est ouverte à toutes les personnes physiques majeures à la date d’acquisiꢀon des billets.

L’éliminaꢀon immédiate du parꢀcipant aura lieu si une tricherie est avérée. La tricherie avérée peut

prendre la forme de la producꢀon d’un faux billet ou d’une copie afin de récupérer un lot. Tout ꢀcket

illisible, surchargé, raturé ou falsifié sera immédiatement déclaré comme nul.

Arꢀcle 4 - Tirage au sort

Le ꢀrage au sort aura lieu le dimanche 15 juin 2025 à 17h00 à la Salle des Fêtes de Brunoy, sous la

supervision d’un membre du Conseil d’Administraꢀon (CA) du CPB. Le procès-verbal du ꢀrage au sort

sera établi par un membre du CA du CPB.

Le ꢀrage au sort sera réalisé à parꢀr de tous les billets de Tombola achetés avant le dimanche 15 juin

2

025 à 16h30 et déposés dans l’urne prévue à cet effet.

Il ne sera aꢁribué qu’un seul lot par billet.

En cas de tricherie avérée, le bulleꢀn de la personne concernée sera reꢀré et considéré comme nul.

Les résultats seront communiqués, dès le ꢀrage réalisé, sur le lieu des photofolies de Brunoy puis sur

le site internet des Photofolies. La liste des billets gagnants sera également fournie aux partenaires

donateurs pour affichage.

Arꢀcle 5 - Retrait des lots

Lors du ꢀrage au sort, tous les gagnants devront conserver leurs billets de tombola, ce qui leur

permeꢁra de reꢀrer leur lot ou de bénéficier de la prestaꢀon offerte par le lot. Certains lots pourront

être reꢀrés sur place, les autres devront être reꢀrés chez le partenaire ayant fourni ce dernier sur

présentaꢀon du billet de tombola gagnant.

Les lots non réclamés pendant la manifestaꢀon seront à reꢀrer chez le partenaire donateur du lot (voir

liste en annexe), en présentant le billet, jusqu’au 31/07/2025 date limite de retrait.

Les personnes qui ne se seront pas manifestées avant ceꢁe date perdront leur droit d’aꢁribuꢀon du

lot. Le CPB en accord avec ses partenaires donateurs se réserve le droit de remeꢁre en jeu les lots non

réclamés lors de prochaines opéraꢀons.

Arꢀcle 6 – Limitaꢀon de responsabilité

Le CPB se réserve également le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, compléter, suspendre

ou annuler tout ou parꢀe de l'opéraꢀon, sans préavis, sans qu'aucun dédommagement ne puisse être

réclamé, ou que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

Les modificaꢀons des condiꢀons de l'opéraꢀon seront publiées sur le site des Photofolies de Brunoy.

Arꢀcle 7 – Contestaꢀon et liꢀge

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

L’achat de billets de parꢀcipaꢀon à la Tombola implique l’acceptaꢀon pleine et enꢀère du parꢀcipant

au présent règlement.

Les lots ne peuvent donner lieu à contestaꢀon d’aucune nature de la part des parꢀcipants. Les gagnants

ne peuvent en aucun cas réclamer le remplacement du gain par un autre, ou d’en exiger le

remboursement sous toute forme que ce soit.

Arꢀcle 8 - Disponibilité et consultaꢀon du règlement

Ce règlement est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de la manifestaꢀon

«

Les Photofolies de Brunoy » : www.photofolies.fr

Arꢀcle 9 - Exclusion des parꢀcipants

La tombola est ouverte à tout public majeur au jour de l’achat des billets et ne fait l’objet d’aucune

autre exclusion.

Arꢀcle 10 - Informaꢀons personnelles

Les informaꢀons nominaꢀves éventuellement recueillies dans le cadre de la présente Tombola sont

traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relaꢀve à l'informaꢀque, aux fichiers et aux

libertés, et à la direcꢀve européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relaꢀve à la protecꢀon des

personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulaꢀon

de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas consꢀtué de fichiers des personnes qui auront

parꢀcipé à la Tombola.

Les parꢀcipants sont informés que les données nominaꢀves les concernant, éventuellement

enregistrées dans le cadre de ceꢁe tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur parꢀcipaꢀon.